La campagne des subventions pour l'année 2024 est ouverte

La campagne de demandes de subventions aux associations pour l'année 2024 est lancée.

Toute association qui souhaite faire une demande devra télécharger le dossier ci-dessous.

Le dossier est à remettre en mairie au plus tard le 9 février 2024.

Vous trouverez également LE CONTRAT ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN :

L'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République renforce l'encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, tout organisme chargé de la gestion d'un service public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial.
Depuis le 2 janvier 2022, les associations ou les fondations pour prétendre à une subvention publique ou à un agrément doivent souscrire au "contrat d'engagement républicain" (CER).

J'attire votre attention que par subvention publique sont entendues les aides financières comme les avantages en nature à savoir une mise à disposition à titre gratuit ou à un tarif préférentiel de personnels, de locaux ou de biens.

Téléchargez les dossiers en cliquant ci-dessous :

Dossier de demande de subvention 2024

Contrat Engagement Républicain à signer

En collaboration avec le club de l'amitié et le foyer rural

Soirée sucrée/salée

Concert organisé par le foyer rural