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Les élections européennes permettent d'élire les députés qui siègeront au Parlement européen. En 2019, 705 eurodéputés seront élus en Europe.

Ces élections ont lieu tous les cinq ans, à la même période, dans l'ensemble des pays membres de l'UE. Chaque pays se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa population. Il doit ensuite conduire le scrutin sur son territoire et nécessairement à la proportionnelle.

En 2019, en France, le vote se déroulera le dimanche 26 mai, de 8h00 à 18h00.

Le décret n°2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen a été publié au journal officiel du 15 mars 2019 :

Précisions sur les pièces permettant de justifier son identité pour voter en vue des élections européennes et des prochaines élections municipales de 2020 :

L'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral a modifié les pièces permettant de justifier son identité pour voter dans les communes de 1000 habitants et plus et pour s'inscrire sur les listes électorales.

Les titres autorisés comportent une photographie, afin de permettre l'effectivité du contrôle par le président du bureau de vote.

Les titres autorisés doivent être en cours de validité, ou, pour les CNI et passeports, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Toutefois, la règle de la validité du titre à présenter, quel qu'il soit, doit être appliquée avec discernement, notamment lorsque les traits de la personne figurant sur la photographie sont aisément reconnaissables, quand bien même le titre serait périmé, ou périmé depuis plus de 5 ans.

Pour le permis de conduire : la mise en place du permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" n'étant prévue que pour janvier 2033, l'électeur doit pouvoir jusqu'à cette date présenter au moment du vote (ou pour s'inscrire sur les listes électorales) un permis de conduire en carton rose.

Droit de vote des personnes sous tutelle :

L’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abroge l’article L. 5 du code électoral. Ainsi les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit.

Ils pourront, sous réserve de s'être inscrits sur les listes électorales de la commune, l’exercer dès l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, cette disposition étant d'entrée en vigueur immédiate et
n'appelant pas de mesure réglementaire d'application.

Inscription sur les listes électorales en vue de l'élection des représentants au Parlement européen :

Les majeurs en tutelle qui ont été privés de leur droit de vote par décision du juge devront, pour voter aux élections européennes, effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales. Cette inscription pourra s’effectuer jusqu’au 16 mai 2019, sur le fondement du 5° de l’article L. 30 du code électoral. Ils solliciteront leur inscription selon les canaux habituels (en mairie, par correspondance, par internet, ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté) en produisant, pour ceux qui souhaitent bénéficier de la dérogation au titre du L. 30, à l’appui de cette demande la décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle afin de justifier qu’ils ont recouvré leur droit de vote.

Les dispositions ont été prises pour que le répertoire électoral unique soit automatiquement expurgé de toute mention relative à la suppression du droit de vote des majeurs en tutelle et permette désormais leur inscription sur la liste
électorale.
Remarque :
Les personnes en tutelle qui ne faisaient pas l’objet d’une décision de privation de leur droit de vote ne pouvaient quant à elles s’inscrire que dans les conditions de droit commun et au plus tard le 31 mars 2019.

Établissement d'une procuration et électeurs ne pouvant être désignés comme mandataires

En vertu de l’article L. 72-1 du code électoral, le majeur protégé ne peut donner procuration à l'une des personnes suivantes :
- le mandataire judiciaire à sa protection ;
- les personnes physiques propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l'établissement ou du service soumis à autorisation ou à déclaration en application du code de l'action sociale et des familles, d'un établissement de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ou d'un service soumis à agrément ou à déclaration mentionné au 2° de l'article L. 7231-1 du code du travail qui le prend en charge, ainsi que les bénévoles ou les volontaires qui agissent au sein de ces structures ou y exercent une responsabilité ;
- les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 du code du travail accomplissant des services à la personne définis au 2° de l'article L. 7231-1 du même code.

Vote des personnes en tutelle le jour du scrutin

- le majeur protégé qui choisit de voter à l’urne exerce personnellement son droit de vote : la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas voter à sa place (art. L. 72-1) ;
- le majeur protégé qui est par ailleurs atteint d’infirmité certaine, et le mettant dans l’impossibilité d’accomplir physiquement les opérations de vote, peut se faire assister par l’électeur de son choix, à l’exception des personnes
mentionnées au point précédent.

 

Pour de plus amples informations sur le scrutin, retrouvez le MÉMENTO à l’usage des candidats :

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