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Les 3 conseils municipaux à l’époque ont validé la proposition du préfet de rattachement au canton de Surgères pour des raisons de proximité principalement, tout comme le Conseil Départemental, consulté pour avis.

Le Ministre de l’intérieur a ainsi proposé au Conseil d’Etat ce rattachement.

Pour respecter les conditions arithmétiques calculées sur des bases démographiques telles que le prévoit l’article L. 3113-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Etat a décidé du rattachement de la commune de LA DEVISE au canton de St Jean d’Angély (décret du 26 décembre 2019).

Le Conseil Municipal, en date du 18 décembre 2019 a pris une motion pour dénoncer la décision. Le Conseil Communautaire de la CDC Aunis Sud a lui-aussi décidé de prendre une motion lors de sa séance du 21 janvier 2020.

Concrètement, ça change quoi pour les habitants ?

Les conseillers départementaux et les députés sont élus dans leur circonscription rattachée aux cantons. Les habitants de Chervettes et St Laurent de la Barrière votaient jusqu’alors pour les conseillers départementaux et députés du canton de St Jean d’Angély, ce qui ne changera pas pour eux.

Les habitants de Vandré, quant à eux, voteront dorénavant pour les candidats rattachés au canton de St Jean d’Angély et non plus Surgères.

Les services de l’Etat nous ont assuré qu’aucune autre incidence ne découlerait de ce changement, s’agissant du code postal, du rattachement à la sous-préfecture de Rochefort, à la trésorerie de Surgères ou à la brigade territoriale de gendarmerie de Surgères-Aigrefeuille notamment.

Les services de la mairie restent à votre disposition si vous souhaitiez de plus amples informations sur le sujet.

Retrouvez en compléments les 2 documents suivants :

Décret du 26 décembre 2019 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

Déliberation du conseil municipal de La Devise

La Direction départementale des Finances publiques de Charente-Maritime vous informe de l'évolution des modalités d'accueil de ses usagers.

L'accueil personnalisé sur rendez-vous, engagé depuis janvier 2017 dans le département, permet d'améliorer la qualité du service (84 % des personnes ayant sollicité un rendez-vous en 2019 se déclarent satisfaites). Ce dispositif évite aux usagers les files d'attente au guichet, voire des déplacements inutiles - un appel téléphonique par le service en amont du rendez-vous permettant, dans bien des cas, de résoudre la question à distance.

Afin de donner toute sa place à cette nouvelle modalité de réception, les centres des Finances publiques du département proposent désormais un accueil exclusivement sur rendez-vous :

sur certaines plages horaires pour les usagers particuliers,
généralisé pour les professionnels (y compris les micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les loueurs en meublé).

Ainsi, pour les services des impôts des particuliers (SIP) de La Rochelle, Royan, Rochefort et Saintes, leurs trois après-midi par semaine d'ouverture seront réservés, à compter du 1er février 2020, à une réception exclusivement sur rendez-vous de 13h30 à 15h30.

Les autres SIP du département (Jonzac, Marennes et Saint-Jean-d'Angély) accueillent sur rendez-vous tous les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00.

Deux types de rendez-vous sont proposés : un rendez-vous au SIP ou un rendez-vous téléphonique (l'usager est rappelé par l'agent des Finances publiques à l'heure du rendez-vous).

Vous pouvez demander un rendez-vous :

sur le site impots.gouv.fr, depuis leur espace particulier ou professionnel ou via la rubrique « Contact » (en bas de la page d'accueil du site). L'espace particulier permet un préremplissage des données personnelles, un accès direct aux services gestionnaires et une gestion des rendez-vous (historique, annulation, replanification) ;
par téléphone en appelant leur service de rattachement ;
au guichet de leur centre des Finances publiques.

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez être accompagnés sur les ordinateurs mis à disposition dans les halls des centres des Finances publiques, afin de vous familiariser avec les démarches en ligne de la DGFiP.