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La campagne de demandes de subventions aux associations pour l'année 2023 est lancée.

Toute association qui souhaite faire une demande devra télécharger le dossier ci-dessous.

Le dossier est à remettre en mairie au plus tard le 3 février 2023.

ico file
Dossier demande de subvention 2023

ico file Contrat Engagement Républicain à signer

L'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République renforce l'encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, tout organisme chargé de la gestion d'un service public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial.
Depuis le 2 janvier 2022, les associations ou les fondations pour prétendre à une subvention publique ou à un agrément doivent souscrire au "contrat d'engagement républicain" (CER).

Nous attirons votre attention que par subvention publique sont entendues les aides financières comme les avantages en nature à savoir une mise à disposition à titre gratuit ou à un tarif préférentiel de personnels, de locaux ou de biens.

 

 

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